
L’avocat peut intervenir en dehors de tout divorce. C’est le cas notamment des oppositions au mariage ou nullité du mariage.
Par exemple, dans le cas de l’opposition au mariage, si l’un des futurs époux est hors d’état de manifester sa volonté ou est déjà marié, il peut y avoir ce que l’on appelle l’opposition à mariage, c’est-à-dire, une personne appartenant à la famille du futur marié va faire défense à l’Officier d’Etat civil de procéder à la célébration du mariage.
Cette célébration sera reportée jusqu’à ce que la difficulté soit tranchée en justice.
- Concernant la nullité du mariage
Les causes d’annulation du mariage sont :
- Impuberté,
- Bigamie,
- Inceste,
- Incompétence de l’Officier d’Etat Civil
- Défaut de présence d’un des époux.
Le plus souvent, les procédures en annulation de mariage sont initiées par le Procureur de la République dans le cadre de ce que l’on appelle les mariages blancs, c’est-à-dire, mariage contracté par une personne de nationalité étrangère dans le seul but d’obtenir une régularisation de son séjour en France.
C’est parce qu’une des conditions fondamentales du mariage est le consentement des époux que c’est également la cause qui génère le plus de procédure en annulation du mariage lorsque par exemple, le futur époux pensait que sa promise était encore vierge ou lorsque celui-ci a caché à sa promise qu’il avait fait l’objet d’une condamnation pénale. L’autre cause de nullité du mariage c’est lorsque le consentement d’un des époux est absent.