Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable

Il s’agit de la procédure la plus rapide et la moins couteuse mais encore faut-il que les deux époux soient d’accord non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur ces conséquences.

Les époux peuvent prendre soit chacun un avocat soit un seul avocat.

Une fois les points d’accord trouvés, l’avocat rédigera une convention de divorce.

A la différence des autres types de divorces, cette convention va prévoir la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux.

La convention rédigée par l’avocat sera soumise à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales lors d’une audience unique appelée audience de conciliation, audience à laquelle les deux époux doivent être présents.

Dans ce type de divorce, le divorce peut être prononcé en 2 à 3 mois.

-      Concernant la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux :

Pour exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la Communauté ayant acquis pendant le mariage un appartement, il faudra décider si l’appartement est vendu avec un partage du prix entre les époux ou si l’un des époux rachète la part de l’autre.

Il faut annexer à la convention l’acte du Notaire.